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Règlements Généraux
Association de Soccer de Pointe-aux-Trembles
Adoptés le 30 JANVIER 2002

Dispositions préliminaires
Nom et incorporation
Les membres
Assemblée des membres
Conseil d’administration
Procédures d’élection
Réunion du conseil d’administration
Les dirigeants
Les comités
Le comité exécutif
Dispositions financières
Dispositions finales

1-DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1.1 NOM ET INCORPORATION
La présente corporation, connue et désignée sous le nom de ASSOCIATION DE SOCCER DE POINTE-AUX-TREMBLES INC. , ci-après nommée «ASPAT» ou « Corporation», est incorporée comme organisme sans but lucratif selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec en date du 12 juin 1990, sous le numéro matricule 1145474947.

1.2 SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la corporation est situé dans les limites géographiques de la ville de Montréal, à l’adresse déterminée par le conseil d’administration.

1.3 SCEAU
Le sceau de la corporation, dont la forme est déterminée par le conseil d’administration, ne peut être employé qu’avec le consentement du président ou du secrétaire.
Le sigle officiel de l’ASPAT peut être utilisé que pour des articles promotionnels aux bénéfices de tous les joueurs de l’ASPAT,et ce, après approbation du conseil d’administration.

1.4 BUTS
La mission de l’Association de soccer de Pointe-aux trembles est d’accroître la participation des jeunes et leur apprendre, tout en s’amusant, les bases et techniques du soccer et ce, dans un environnement sain à leur développement et à leur éducation.
Conformément à ses lettres patentes, les buts poursuivis par la corporation sont les suivants :
- Promouvoir et encourager la pratique du soccer particulièrement dans le quartier de Pointe-aux-trembles.
- Favoriser les activités de soccer et la poursuite de l’excellence en ce domaine.
- Organiser des équipes et des joutes de soccer.

2- LES MEMBRES

2.1 ADMISSION
La corporation se réserve le droit de refuser la demande d’admission de tout individu intéressé à devenir membre de la corporation qui a été, dans le passé, trouvé coupable d’avoir commis une infraction criminel en vertu des lois en vigueur et qui n’a pas obtenu un pardon.

2.2 CATÉGORIES DE MEMBRES
La corporation comprend trois (3) catégories de membres, à savoir : les membres actifs, les membres juniors et les membres honoraires.

2.2.1 MEMBRES ACTIFS
Est membre ordinaire de la Corporation, toute personne qui respecte l’une des conditions suivantes :
- Être le parent ou tuteur légal d’un joueur de l’ASPAT de moins de 18 ans;
- Être un joueur de l’ASPAT ayant 18 ans et plus de l’année en cours;
- Être un entraîneur ou un moniteur ou un gérant ou un arbitre ou un directeur ou tout bénévole reconnu par le CA de l’ASPAT pour l’année en cours;
- Avoir déjà siégé au conseil d’administration de l’ASPAT pendant au moins deux ans.
Les membres actifs ont le droit d’assister aux assemblées des membres et d'y voter. Cependant, pour les parents ou tuteurs légales d’un joueur de moins de 18 ans, le droit de voter est limité à un seul droit de vote par famille. Les membres ordinaires sont éligibles au poste d’administrateurs de la corporation.

2.2.2 MEMBRES JUNIORS
Est membre junior, un joueur de 16 ans ou de 17 ans. Ils ont droit d’assister aux assemblées des membres et d’y voter. Le droit de voter est limité à un seul droit de vote par famille. Ils ne sont pas éligibles au poste d’administrateurs de la corporation.

2.2.3 MEMBRES HONORAIRES
Il est loisible au conseil d’administration, par résolution, de nommer membre honoraire de la corporation, toute personne physique ou morale qui aura rendu service à la corporation par son travail ou par ses donations, ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par la corporation.
Les membres honoraires ont le droit d’assister aux assemblées des membres, cependant ils n’ont pas droit de vote et ne sont pas éligibles au poste d’administrateurs de la corporation.

2.3 COTISATIONS
La cotisation annuelle et les autres cotisations qui doivent être versées à la Corporation par les membres sont établies par le conseil d’administration et est payable à la date et selon les modalités déterminées par ce dernier. Les membres ordinaires et juniors doivent verser leur cotisation avant le début des activités. Aucun remboursement, total ou partiel, est versé à un membre suspendu ou expulsé.

2.4 DÉMISSION
Tout membre peut démissionner de la Corporation en donnant un avis écrit au conseil d’administration, cette lettre doit être envoyée au secrétaire de la Corporation. Cette démission devient effective sur réception de l’avis ou à la date spécifiée dans la lettre de démission.

2.5 SUSPENSION/ EXPULSION/ SANCTION
Le conseil d’administration peut suspendre, expulser ou autrement sanctionner tout membre de la corporation qui ne se conforme pas à ses règlements ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la corporation. Constitue notamment une conduite préjudiciable le fait:
- d’avoir été accusé ou trouvé coupable d’une infraction à caractère sexuel en vertu des lois en vigueur;
- d’avoir posé des gestes mettant en danger la sécurité ou l’intégrité d’une personne;
- d’avoir été accusé ou trouvé coupable de harcèlement ou de harcèlement sexuel en vertu des lois en vigueur;
- de critiquer de façon intempestive et répétée la corporation;
- de porter des accusations fausses et mensongères à l’endroit de la corporation.
Le conseil d’administration doit, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion d’un membre, informer succinctement le membre concerné des reproches qui lui sont adressés, en lui transmettant une lettre par courrier recommandé, l’avisant de la date, de l’heure et de l’endroit de l’audition de son cas et lui indiquer qu’il a le droit de se faire entendre. Un délai de dix jours doit être respecté entre l’envoi de l’avis et la journée de l’audition. La décision du conseil d’administration est finale et sans appel. Il est de la responsabilité du conseil d’administration de juger de la mesure disciplinaire à adopter en fonction du type d’infraction ou du comportement et de sa gravité. Il décidera s’il s’agit de suspension, d’expulsion ou de sanction.

3- ASSEMBLÉES DES MEMBRES

3.1 COMPOSITION
L’assemblée des membres se compose de tous les membres en règle de la corporation: les membres actifs, les membres juniors, les membres honoraires.

3.2 ASSEMBLÉE ANNUELLE
L'assemblée annuelle des membres est tenue dans les cent vingt (120) jours qui suivent la fin de l'exercice financier de la corporation, à la date et à l’endroit fixé par le conseil d’administration.

3.3 ASSEMBLÉE SPÉCIALE
L’assemblée spéciale est convoquée par le secrétaire sur demande du conseil d’administration.
Cependant, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée spéciale des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins un dixième (1/10) des membres, qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée.
À défaut par le conseil de convoquer et de tenir une assemblée spéciale demandée par les membres dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de la demande écrite, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite.
Seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être traités au cours d’une assemblée spéciale.

3.4 AVIS DE CONVOCATION
L’assemblée générale annuelle est convoquée par le conseil d’administration. L’avis de convocation pour l’assemblée générale annuelle doit être publié dans le journal du quartier de Pointe-aux-trembles, sur le site Internet de l’ASPAT et transmis par courrier électronique aux membres détenteurs d’un courriel, et ce, au moins dix jours avant la tenue de l’assemblée.
L’avis de convocation pour une assemblée spéciale doit être envoyé par lettre adressée à chaque membre qui y a droit, à sa dernière adresse connue au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée spéciale.

3.5 QUORUM
Les membres présents constituent le quorum pour toute assemblée des membres.

3.6 VOTE
Seuls les membres actifs et juniors ont droit de vote et ce droit de vote est limité à un vote par famille. Le vote par procuration n'est pas permis.
En cas de partage des voix, le président d’assemblée aura un vote prépondérant.
Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret soit demandé par au moins 30% des membres présents.
À moins de stipulation contraire dans la Loi ou les présents règlements, toutes les questions soumises à l'assemblée des membres seront tranchées à la majorité simple (50% + 1) des voix exprimées.

3.7 PRÉSIDENT D’ASSEMBLÉE
Le président de la Corporation préside les assemblées des membres. Advenant son désistement, le vice-président le remplacera ou tout autre personne nommée par résolution du conseil d’administration.

3.8 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
1. Ouverture de l’assemblée
2. Constatation de la régularité de la convocation
3. Vérification du quorum et du droit de présence
4. Lecture et adoption de l’ordre du jour
5. Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle.
6. Présentation du rapport d’activité
7. Présentation des états financiers
8. Nomination du comité de vérification
9. Ratification des règlements généraux modifiés
10. Ratification des actes posés par les administrateurs
11. Élection des administrateurs
12. Suspension de l’assemblée (facultatif)
13. Varia
14. Levée de l’assemblée

4- LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.1 ÉLIGIBILITÉ
Seuls les membres ordinaires sont éligibles au poste d’administrateurs de la corporation. Les employés de la corporation ne peuvent occuper des postes d’administrateurs, de même que deux personnes d’une même famille ou conjoints ne peuvent occuper des postes d’administrateurs en même temps. Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.

4.2 COMPOSITION
Le conseil d’administration est composé de 13 administrateurs élus parmis les membres actifs.

4.3 DURÉE DES MANDATS
La durée des mandats des administrateurs est de deux ans. Les postes d’administrateurs sont remaniés à chaque année, à la premièreréunion du conseil d’administration suivant l’assemblée générale.

4.4 ÉLECTION
Les administrateurs sont élus par les membres actifs et juniors, en règle, présents à l’assemblée générale annuelle, conformément à la procédure d’élection indiquée au chapitre 5 des présents règlements.
Sept administrateurs sont élus pour un mandat de deux (2) ans se terminant aux années impaires et six administrateurs sont élus pour un mandat de deux (2) ans se terminant aux années paires.
Exceptionnellement en 2002, six administrateurs seront élus pour un mandat d’un (1) an.

4.5 VACANCES
Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du conseil d'administration, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Cependant, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de les combler et, dans l'intervalle, les administrateurs peuvent continuer à agir en autant que le quorum subsiste

4.6 RETRAIT D’UN ADMINISTRATEUR
Cesse de faire partie du conseil d'administration et d'occuper sa fonction, tout administrateur qui :
< présente par écrit sa démission au conseil d'administration;
< décède, devient insolvable ou interdit;
< perd sa qualité de membre;
< s’absente à 3 réunions consécutives sans motif raisonnable.

4.7 RÉMUNÉRATION
Les administrateurs s’acquittent de leur mandat à titre gratuit. Ils ont toutefois droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice de leur fonction avec le consentement du conseil d’administration. Ils peuvent également recevoir toute rémunération et tout honoraire qui leur sont dus pour services rendus à la corporation à titre de salarié ou autrement.

4.8 DÉMISSION
Tout administrateur peut démissionner en tout temps de ses fonction en faisant parvenir au secrétaire du conseil d’administration une lettre de démission. Cette démission prend effet à compter de la date de son envoi ou à toute autre date ultérieure indiquée dans la lettre de démission.

4.9 DESTITUTION
À moins de disposition contraire de l’acte constitutif, tout administrateur peut être destitué de ses fonctions avant terme, par les administrateurs au moyen d’une résolution adoptée au deux tiers des voix des administrateurs présents à une réunion du conseil d’administration.
L’administrateur visé par la résolution de destitution doit être informé du lieu, de la date et de l’heure de la réunion convoquée aux fins de le destituer dans le même délai prévu par la Loi pour la convocation de cette réunion. Il peut y assister et y prendre parole ou, dans une déclaration écrite et lue par le président d’assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution.

4.10 POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS
Le conseil d’administration administre les affaires de la corporation et en exerce tous les pouvoirs :
a) Embaucher, selon les termes et conditions qu’il juge à propos, le personnel qui est responsable, sous l’autorité du conseil d’administration et sous la surveillance du président, et avec l’autorité de congédier le personnel de la Corporation.
b) Définir et adopter toute politique qu’il estime nécessaire à la bonne gestion des affaires de la Corporation.
c) Gérer les biens meubles et immeubles de la Corporation, payer à même les fonds de celle-ci tous les comptes courants et au nom de la Corporation, conclure tout contrat nécessaire à la gestion des affaires courantes de la Corporation, avec plein pouvoir d’acheter, vendre ou hypothéquer les biens immobiliers.
d) Investir, de temps à autre, les sommes d’argent non requises pour payer les dépenses courantes de la Corporation, dans les valeurs autorisées par résolution du conseil d’administration, telle que modifiée de temps à autre par ledit Conseil, vendre les dites valeurs, réinvestir le produit à des dépenses en immobilisations ou à d’autres dépenses nécessaires ou investir le produit dans d’autres valeurs.
L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations que la Loi, les lettres patentes et les règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.
L’administrateur doit agir avec prudence et diligence, soin, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de la corporation. De plus, il doit éviter de se placer dans une situation de conflits entre son intérêt personnel et celui de la Corporation.
L’administrateur ne peut être lié à un mandat qu’il aurait reçu d’un tiers; en particulier, un administrateur qui est membre du conseil d’administration d’une autre corporation ne représente pas cette dernière.

5- PROCÉDURES D’ÉLECTION

5.1 PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE
L’assemblée nomme ou élit un président, un secrétaire d’élection et un scrutateur, qui peuvent, mais ne doivent pas nécessairement être des membres de la corporation.

5.2 MISE EN CANDIDATURE
Tout membre de la corporation présent à l'assemblée peut proposer :
a) tout autre membre également présent;
b) tout autre membre absent, à la condition que celui-ci soit représenté à l'assemblée générale par un membre dûment autorisé à le porter candidat en vertu d'une procuration écrite en bonne et due forme.
Chaque mise en candidature doit être appuyée par au moins un membre.
Le président d'élection reçoit une par une les candidatures ainsi que leurs proposeurs et appuyeurs, le tout consigné par le secrétaire d'élection.
Une fois les mises en candidature terminées, le président vérifie le consentement des candidats proposés dans l'ordre inverse de leur mise en nomination.

5.3 PROCÉDURE D’ÉLECTION
Si le nombre de membres ayant accepté leur mise en candidature est égal ou inférieur au nombre d’administrateur à élire, ces derniers sont élus par acclamation.
Si le nombre de candidats est supérieur au nombre d’administrateurs à élire, les membres de la corporation devront choisir les administrateurs par voix de scrutin secret parmi les candidats en lice. Les électeurs devront inscrire sur un même bulletin de vote les noms candidats de leur choix. Les candidats ayant reçu le plus grand nombre de votes seront élus.

5.4 RÉSULTATS
Le président d’élection annonce les résultats du scrutin sans divulguer le nombre de voix obtenu par chaque candidat.
Le président d’élection doit obtenir l’assentiment de l’assemblée pour détruire les bulletins de vote. Il est de la discrétion du conseil d’administration de procéder à l’assignation des postes d’administrateurs lors de l’assemblée générale annuelle. Cependant, cette assignation doit avoir lieu au plus tard à la première réunion du conseil d’administration suivant l’assemblée générale annuelle.

6- RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

6.1 FRÉQUENCE ET AVIS DE CONVOCATION
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire, sur demande du président ou de deux (2) des membres du conseil. L’avis de convocation est donnée par téléphone ou courrier électronique ou télécopieur au moins 7 jours à l’avance. Si tous les administrateurs sont présents ou si les absents y consentent par écrit, l'assemblée peut avoir lieu sans avis préalable de convocation.

6.2 QUORUM
Le quorum de chaque assemblée est fixé à la majorité (50% + 1) des administrateurs. Un quorum doit être présent pour toute la durée des assemblées.

6.3 VOTE
Les questions sont décidées à la majorité simple des voix exprimées, le président n'ayant pas voix prépondérante au cas de partage des voix.

6.4 RÉSOLUTION SIGNÉE
Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une réunion du conseil d'administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de la corporation, suivant sa date, au même titre qu'un procès-verbal régulier.

6.5 PROCÈS-VERBAUX
Le procès-verbal de toute réunion du conseil d’administration est dressé par le secrétaire du conseil d’administration ou son remplaçant. Après adoption par le conseil d’administration le procès-verbal est signé par le secrétaire et le président et consigné au registre des procès-verbaux de la Corporation.
Les membres de la corporation ne peuvent consulter les procès-verbaux et résolutions du conseil d'administration, mais ces procès-verbaux et résolutions peuvent être consultés par les administrateurs de la corporation.

7- LES DIRIGEANTS

7.1 DÉSIGNATION
Les dirigeants de la corporation sont : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et, s’il y a lieu, le directeur général, ainsi que tout autre dirigeant dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés par résolution du conseil d'administration.

7.2 ÉLECTION
Les dirigeants sont nommés chaque année par les membres du conseil d’administration à la première réunion du conseil suivant l’assemblée générale annuelle ou lors de cette assemblée.

7.3 PRÉSIDENT
Le président est le premier dirigeant de la corporation. Il exerce son autorité sous le contrôle du conseil. Il est le porte-parole officiel de la corporation, à moins que le conseil n’en désigne un autre. Il préside les assemblées des membres et du conseil d'administration. Il voit à la réalisation des objectifs de la corporation, s’assure de l'exécution des décisions du conseil d'administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent lui être attribués par le conseil d'administration. Il est membre d’office de tous les comités formés par le conseil.

7.4 VICE-PRÉSIDENT
Le vice-président soutient le président dans l’exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d’absence ou d’incapacité d’agir. Il remplit toute autre fonction que lui attribue le conseil.

7.5 SECRÉTAIRE
Le secrétaire voit à la rédaction des procès-verbaux de toutes les réunions et à la tenue à jour de la liste des membres en règle. Les registres, les règlements et les procès-verbaux sont sous sa garde et conservés en tout temps au siège social de la corporation. Il en fournit les extraits requis. Il remplit toute autre fonction que lui attribue le conseil.

7.6 TRÉSORIER
Le trésorier a la charge et la garde des fonds de la corporation et de ses livres de comptabilité. Il tient un relevé précis de l'actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de la corporation dans un ou des livres appropriés à cette fin et en fait rapport au conseil périodiquement. Il dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d'administration, les deniers de la corporation. Le trésorier doit, au début d’un exercice financier, dresser et soumettre au conseil d’administration une estimation budgétaire des revenus et dépenses de la Corporation pour l’exercice financier. Le trésorier remet, à la demande du conseil d’administration, un rapport quant à la situation financière de la Corporation. À l’assemblée générale annuelle, il soumet, dans les délais prescrits par le conseil d’administration, un bilan financier de l’exercice financier qui vient de se terminer.

7.7 ADMINISTRATEURS
Il remplit toute fonction que lui attribue le conseil

7.8 DÉMISSION ET DESTITUTION
Tout dirigeant peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au président ou au secrétaire de la corporation ou lors d'une réunion du conseil d'administration. Les dirigeants peuvent être remplacés ou révoqués en tout temps par le conseil d’administration.

8- LES COMITÉS

8.1 COMITÉ SPÉCIAL
Le conseil peut créer tout comité qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de la corporation, déterminer ses mandats et nommer ses membres. Ils doivent faire rapport au conseil d’administration et ils sont dissous automatiquement à la fin de leur mandat.

8.2 COMITÉ PERMANENT
Le comité permanent de la corporation est le comité exécutif.

9- COMITÉ EXÉCUTIF

9.1 COMPOSITION
Le comité exécutif est composé de 5 dirigeants :le président, les deux vice-présidents, le trésorier et le secrétaire du conseil d’administration de la Corporation.

9.2 ÉLECTION
L’élection des membres du comité exécutif se fait annuellement à la première réunion du conseil d’administration suivant immédiatement l’assemblée annuelle des membres ou lors de cette assemblée.

9.3 DESTITUTION
Le conseil d’administration peut en tout temps destituer avec ou sans raison n’importe lequel des membres du comité exécutif.

9.4 VACANCES
Les vacances qui surviennent au comité exécutif peuvent être comblées par le conseil d’administration.

9.5 RÉUNIONS
Les réunions du comité exécutif peuvent être tenues sans avis, au moment et au lieu que le président détermine.

9.6 QUORUM
Le quorum aux réunions du comité exécutif est de 3 administrateurs

9.7 POUVOIRS
Le comité exécutif a l’autorité et exerce tous les pouvoirs du conseil d’administration pour l’administration courante des affaires de la corporation, excepté les pouvoirs qui, en vertu de la Loi, doivent être exercés par le conseil d’administration ainsi que ceux que le conseil d’administration peut se réserver expressément. Le comité exécutif fait rapport de ses activités à chaque assemblée du conseil d’administration et celui-ci peut alors renverser ou modifier les décisions prises, à condition que les droits des tiers ne soient pas affectés.

10- LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

10.1 EXERCICE FINANCIER
L'exercice financier de la corporation se termine le 31 octobre de chaque année, ou à toute autre date fixée par résolution du conseil d’administration.

10.2 VÉRIFICATION
Les livres et états financiers de la corporation sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l'expiration de chaque exercice financier, par un comité de vérification composé de 2 personnes, nommés par les membres lors de l’assemblée générale annuelle. Cependant, advenant, qu’une personne nommée est dans l’impossibilité d’agir, le conseil d’administration peut par résolution, nommer une personne la remplacer.

10.3 EFFETS BANCAIRES
Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la corporation sont signés par les personnes qui sont désignées à cette fin par résolution du conseil d'administration.

10.4 CONTRATS
Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le conseil d'administration et signés ensuite par le président ou vice-président ou de tout autre dirigeant expressément autorisé par résolution du conseil d’administration qui sont désignées à cette fin.

11- LES DISPOSITIONS FINALES

11.1 MODIFICATIONS
Les modifications aux règlements de la corporation doivent, conformément aux exigences de la Loi sur les compagnies, être adoptées par le conseil d’administration et ratifiées ensuite par les membres en assemblée annuelle ou extraordinaire.
Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi, amender les règlements de la corporation, les abroger ou en adopter de nouveaux et ces amendements, abrogations ou nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption par le conseil et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle de la corporation où ils doivent être entérinées par les membres pour demeurer en vigueur, à moins que dans l’intervalle ils aient été entérinés lors d’une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin.

11.2 CONFLITS D’INTÉRÊTS
Aucun administrateur intéressé, soit personnellement, soit comme membre d’une société ou corporation, dans un contrat avec la corporation, n’est tenu de démissionner. Il doit cependant divulguer son intérêt au conseil d’administration au moment où celui-ci discute de ce contrat, le faire consigner au procès-verbal, s’abstenir de délibérer et de voter sur cette question. À la demande du président ou de tout administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter la réunion pendant que le conseil d’administration délibère et vote sur l’acquisition ou le contrat en question.

11.3 ASSURANCES
Le conseil d’administration de la Corporation doit voir à ce que la Corporation souscrive et garde en vigueur, pour son compte et celui des personnes oeuvrant pour la Corporation, des assurances en responsabilité civile générale appropriées à ses besoins, en particulier en ce qui a trait à l’éventualité de poursuites pour dommages corporels et matériels ainsi que pour préjudices personnels à autrui.

11.4 INDEMNISATION
La corporation s’engage à indemniser et à tenir couvert toute personne oeuvrant pour la Corporation, que ce soit à titre de membre du conseil d’administration, d’officier, d’employé, de contractuel ou de bénévole de la Corporation, en regard de toute poursuite qui pourrait être intentée contre elle en rapport avec ses activités pour la Corporation, à prendre charge la défense d’une telle poursuite par tous les moyens appropriés et à rembourser à la personne les frais encourus en rapport avec une telle poursuite, pourvu qu’il n’y ait pas eu négligence possible de la personne dans l’exercice de ses fonctions.

11.5 DISSOLUTION
La corporation peut-être dissoute par vote d’approbation de 2/3 des membres ordinaires et juniors, en règle, réunis en assemblée spéciale convoquée à cette fin.      Si la dissolution est votée, le conseil d’administration devra remplir auprès des autorités publiques, les formalités prévues par la loi et ses lettres patentes.
En cas de dissolution de la corporation ou de distribution des biens de la corporation, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.

11.6 RÈGLEMENT
Le présent règlement constitue un contrat entre l’organisme et ses membres et entre ces derniers, et tous sont réputés en avoir pris connaissance.

Adopté ce 30e jour de janvier 2002
Ratifié ce 30e jour de janvier 2002

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